Document d’Information Synthétique

1. Activité de l’émetteur, du projet et du profil de l’émetteur.

La SAS EMC2 a pour objet social de développer et promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique sur la métropole de Montpellier et ses environs, et plus largement de concourir au développement durable et à la transition énergétique, dans leurs dimensions économique, sociale, environnementale et participative. EMC2 s’inscrit dans l’Economie Sociale et Solidaire. Elle a pour principale mission de porter les projets d’unité de production d’énergie renouvelable mis en œuvre par des groupes de citoyens. Pour cela, EMC2 assure la maîtrise d’ouvrage, l’investissement et l’exploitation de systèmes de production d’énergie renouvelable. La société peut exercer toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’attachant directement ou indirectement à cet objet social, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social. (article 3 des statuts).

Les fonds levés seront utilisés pour financer le développement et la réalisation d’équipements de production d’énergie renouvelable. Le nombre de ces équipements n’est pas limité et fonction de la demande et des fonds collectés.

Le capital collecté constituera les fonds propres nécessaires à la réalisation des projets, le financement des projets pouvant être complété par des apports en Comptes Courants d’Associés et/ou emprunt bancaire.

Les revenus de la SAS sont assurés par la vente de l’électricité produite via un tarif « d’obligation d’achat » fixé par l’Etat pour une durée de 20 ans ou, en cas d’autoconsommation, par le paiement d’annuités par le consommateur de l’énergie produite. 

Au cours de ses 4 premiers exercices d’activité, la SAS EMC2 est uniquement intervenue pour l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur toiture. Deux centrales ont été réalisées et mises en service. Ces deux projets de production d’énergies renouvelables ont été financés par appel à souscriptions de parts sociales par les sociétaires, constituant le capital d’Energies Montpellier Collectif Citoyens, ainsi que par des compléments sous forme de subventions et d’apports en Comptes Courants d’Associés.

En cliquant sur le lien vous pourrez consulter :

–          le dernier bilan comptable de la SAS

–          l’échéancier d’endettement de l’entreprise

–          les prévisions d’activité

–          le curriculum vitae du représentant légal de la société

–          l’organigramme des membres du Comité de Gestion

Une copie des rapports des organes sociaux à l’attention de l’assemblée générale du dernier exercice et de l’exercice en cours peut être obtenue sur demande à l’adresse suivante : SAS EMC2  8, rue Jacques Prévert 34790 Grabels. (frais d’envoi à la charge du demandeur)

2. Risques liés à l’activité de l’émetteur et à son projet

La souscription d’actions dans la S.A.S. EMC2 comporte les risques suivants :

2.1   Risques liés à la production d’énergie renouvelable.

Risques de développement :

–          Des études préalables à la réalisation des projets doivent être réalisées. Ces études  peuvent conduire à abandonner un ou des projets d’installations, ce qui conduit éventuellement à la perte des sommes engagées dans la réalisation de ces études;

–          Non obtention des autorisations : urbanisme, autorisation d’exploitation, recours ;

–          Infaisabilité du raccordement au réseau de distribution d’énergie dans des conditions économiques acceptables ;

–          Infaisabilité des installations : productible insuffisant / structure inadaptée, impossibilité de contractualiser un bail adapté à la durée du projet ;

–          aléas pendant les chantiers de construction : retard de livraison, défaillance d’un fournisseur ou prestataire.

Cependant, le bénéfice, pour une durée d’exploitation des centrales photovoltaïques de 20 ans, d’un tarif d’achat réglementé réduit la prise de risque de l’investisseur.

Risques de financement et assurances :

-la réalisation des installations, en cas d’insuffisance de mobilisation de financements citoyens, peut être conditionnée par l’obtention d’un prêt bancaire dans des conditions de taux, de durée et de garanties favorable au projet et d’une police d’assurances adéquate.

Risques d’exploitation :

–          aléas d’exploitation des centrales (panne, sinistre, productible inférieur aux prévisions) risques réduits par la couverture des contrats d’assurance souscrits et la mutualisation des projets.

–          risque de variation à la baisse du prix de vente de l’électricité dans le cadre de l’évolution des dispositifs de soutien public au secteur des énergies renouvelables, impactant la capacité des nouvelles installations à atteindre un équilibre économique, et donc à la société de trouver des opportunités d’investissement ;

–          risque de modification des contrats en cours de la vie de l’installation (bail, assurance, etc.).

2.2 Risques liés à la situation de la société.

–          risque lié à la variabilité du capital : chaque sociétaire peut se retirer de la société selon les modalités précisées dans les statuts, entraînant une réduction du capital de la société. La capacité des souscripteurs à récupérer leurs apports est décrite à l’article 17 des statuts de la SAS (Remboursement des actions) ;

–          risque lié à la situation financière de la société : actuellement, avant la réalisation de la levée de fonds de la présente offre, Energie Montpellier Collectif Citoyens dispose d’un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie pour les 2 projets déjà réalisés et mis en service.

–          risque lié au caractère essentiellement bénévole des personnes impliquées dans la gestion et le fonctionnement de la société (risque de faible disponibilité des personnes notamment).

Les informations ci-dessus sont présentées à la date de publication du Document d’Information Synthétique. A l’avenir, de nouveaux risques pourront apparaître et ceux présentés peuvent évoluer.

3         Capital social.

3.1 Parts sociales

Le capital social de la société est intégralement libéré. À l’issue de l’offre, ce capital social sera composé d’une seule catégorie de parts ordinaires conférant des droits identiques.

La société n’a pas émis de valeurs mobilières donnant accès à son capital social ni attribué de droits donnant accès à son capital social.

La société est une SAS à capital variable. Le Comité de Gestion est autorisé à augmenter à tout moment, soit au moyen de souscriptions nouvelles effectuées par les associés, soit par l’admission de nouveaux associés le capital social dans la limite d’un (1) million d’euros. Le capital social ne peut être réduit, du fait de remboursements, au-dessous de la moitié du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la coopérative.

Le mode de répartition des voix est défini par l’article  15 des statuts : (extrait)

Aucun collège ne peut détenir moins de 10% ou plus de 50% des droits de vote. Au sein de la SAS il est défini trois collèges. Les associés relèvent uniquement de l’un de ces trois collèges.

Les droits et obligations attachés aux actions émises sont décrits à l’article 10 des statuts.

En résumé, toute personne physique ou morale peut se porter candidate pour devenir actionnaire. Le Comité de Gestion a tous pouvoirs pour recevoir ou refuser la souscription d’actions nouvelles émanant, soit des actionnaires soit de nouveaux souscripteurs dont il décide l’admission, dans les limites du capital autorisé, fixé par les statuts de la SAS.

Veuillez cliquer sur le lien pour consulter les statuts de la société, en particulier :

–          Article 7 : Variabilité du capital

–          Article 10 : Droits et obligations attachés aux actions

–          Article 11 : Cessions d’actions

–          Article 12 : Annulation des actions

3.2 Titres de capital autres que les parts sociales et instruments de quasi fonds propres

Des comptes courants d’associés peuvent être proposés aux sociétaires.

4.Titres offerts à la souscription.

4.1 Droits attachés aux titres offerts à la souscription

Les parts sociales de la SAS Énergies Montpellier Collectif Citoyens ne sont statutairement pas rémunérées.

Chaque actionnaire dispose d’une voix au sein de la société, indépendamment du montant de sa participation au capital de la société. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes et aux décisions collectives.

Les actionnaires sont répartis en collèges suivant leur situation (membre actif, citoyen, partenaire). Les votes en Assemblée Générale sont pondérés suivant le collège d’appartenance  de la personne.

Consulter l’article 15 des statuts de la société.

Les actionnaires ne sont responsables des pertes de la société qu’à concurrence de leur apport.

Les dividendes éventuels sont distribués proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire à la date de l’Assemblée Générale annuelle. Leur montant est décidé par cette Assemblée Générale sur proposition du Comité de Gestion.

Consulter l’article 32 des statuts de la société

Approbation des comptes annuels et répartition du résultat

Les dirigeants de la société ne sont pas engagés personnellement dans le cadre de la présente offre.

4.2 Conditions liées à la cession ultérieure des titres offerts à la souscription.

-Inaliénabilité : Les actions sont inaliénables et ce, dans la limite d’une durée de cinq (5) années à compter de leur souscription. Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.

-Cession et clause d’agrément (voir article 11 des statuts : Cession d’actions) :

Toute transmission d’actions, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l’approbation du Comité de Gestion, qu’elle soit réalisée entre associés ou au profit de tiers.

Toute cession d’actions doit être prioritairement proposée à la société, puis aux autres sociétaires de la société. La transmission projetée par un associé doit être notifiée au Président par Lettre Recommandée avec Avis de Réception avec indication :

–          des noms, prénoms et domiciles ou dénominations et sièges du ou des bénéficiaires de la transmission

–          s’il s’agit de personnes morales, des noms ou dénominations des personnes qui les contrôlent,

–          du nombre de titres et de la valeur ou du prix retenu pour l’opération,

–          des conditions de paiement ainsi que toutes justifications sur l’offre.

Les sociétaires disposent d’un délai de deux (2) mois pour exercer leur droit de préemption à compter de la réception de la demande formulée par le cédant. A défaut d’exercice du droit de préemption, le cédant peut vendre à tout acquéreur de son choix, dans la limite de l’agrément du Comité de Gestion.

Le Comité de gestion se prononce sur l’agrément dans un délai de trois (3) mois à compter de l’extinction du délai de préemption de deux mois évoqué ci- dessus. Le cessionnaire pressenti doit satisfaire aux conditions prévues à l’article 14 des statuts relatives à l’admission d’un nouveau sociétaire. Aucun retrait ou annulation de parts sociales ne peut être effectué s’il a pour conséquence de faire descendre le capital social à moins de la moitié du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.  

-Exclusion : le Comité de Gestion est habilité à constater tout préjudice matériel et/ou moral causé par un associé et à demander toute justification à l’intéressé. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire après avis motivé du comité de Gestion après convocation de l’intéressé pour qu’il puisse présenter sa défense. La décision est prise à la majorité requise pour la modification des statuts. La perte de la qualité d’associé intervient à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a prononcé l’exclusion.

-Droit de retrait : tout associé peut se retirer de la société en notifiant sa décision au président par Lettre recommandée avec Avis de Réception. Ce retrait prend effet trois (3) mois après réception de ladite décision par le président.

Les associés n’ont droit, au maximum, qu’au remboursement du montant nominal de leurs actions.

Les actions des associés retrayants, exclus ou décédés sont annulées. Les sommes qu’elles représentent sont assimilées à des créances ordinaires et remboursées selon les modalités  fixées à l’article 17 des statuts de la SAS (Remboursement des actions)

Veuillez cliquer sur le lien pour consulter les article 11.12, 16, 17 des statuts de la société

4.3   Risques attachés aux titres offerts à la souscription

L’investissement dans des sociétés non cotées  comporte des risques spécifiques :

-un risque de perte totale ou partielle du capital investi ;

-un risque d’illiquidité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine, partielle,  voire impossible.

-un risque d’absence de rachat des titres par l’émetteur à leur valeur nominale. Il n’est pas mis en place de réserve spécifique pour provisionner d’éventuels retraits ;

-un risque lié à l’absence de droit sur l’actif net ;

-un risque lié à la limitation des droits de vote liée au statut coopératif de l’émetteur ;

-un risque lié au retour sur investissement dépendant de la réussite des projets financés.

4.4 Modification de la composition du capital de l’émetteur liée à l’offre.

Le tableau récapitulant la répartition du capital et les droits de vote avant et après la réalisation de l’offre (en prenant l’hypothèse que l’intégralité des titres offert sera souscrite) peut être consulté.

Le capital du ou de la sociétaire sera toujours détenu selon les conditions des statuts. Les droits de vote seront toujours « un.e sociétaire – une voix » quel que soit le nombre de parts détenues.

Les suffrages exprimés par chaque collège sont reportés proportionnellement et soumis à pondération telle que définie à l’article 15 des statuts.

4.5 Régime fiscal

La souscription ou la cession de parts sociales de la société ne sont soumises à aucune disposition spécifique ; la souscription de parts sociales de société de production d’énergie renouvelable bénéficiant des tarifs en Obligation d’Achat n’ouvre pas droit à une quelconque réduction d’impôt.

4.6 Relations avec le teneur du registre de la société

Identité du teneur de registre : ENERGIES MONTPELLIER COLLECTIF CITOYENS 

8, rue Jacques Prévert 34790  Grabels   Adresse mail : energie-en-toit@gmail.com

4.7 Matérialisation de la propriété des titres

Toute souscription donne lieu à la délivrance d’une attestation en deux exemplaires originaux, signée par le président de la SAS  après validation par le Comité de Gestion, à conserver par les deux parties. A la demande de l’actionnaire, un extrait du registre des actionnaires le concernant pourra lui être délivré sur demande écrite de la personne concernée à l’adresse email : energie-en-toit@gmail.com ou à l’adresse du siège social de la SAS EMC2, à l’attention du président de la société.

4.8 Séquestre

Aucune procédure de séquestre n’est mise en place.

5. Projet et financement

5.1 Prix de la souscription

Le prix de souscription des actions est de cent euros (100 €) par part, soit leur valeur nominale.

5.2 Utilisation des fonds

L’offre au public objet du présent document vise à permettre le développement de nouvelles installations, notamment sur la salle municipal Jacques Brel ainsi que sur un Relais de la Petite Enfance (livraison prévue en 2024) sur la commune de Prades le Lez ainsi que sur d’autres toitures déjà identifiées sur la métropole de Montpellier et autres opportunités qui peuvent se présenter sous réserve de surface disponible et des caractéristiques techniques et financières de ces projets. La levée de fonds s’effectue d’une manière continue et n’est donc pas liée à un projet précis. Les fonds collectés constitueront les fonds propres de la SAS EMC2. Si l’objectif de collecte visé n’est pas atteint, il pourra être envisagé le recours à l’emprunt bancaire et/ou à une plateforme de financement participatif. Le nombre d’installations réalisées pourra être adapté ou reporté sans que le projet ne soit pour autant abandonné.

5.3 Autres levées de fonds.

Il n’y a pas d’autre levée de fonds en cours. Depuis la création de la société, les souscriptions se sont poursuivies de façon continue au gré des projets à financer. Au 31/12/2022, les montants collectés sont les suivants :

– 12 600 euros de capital social

–  41 500 euros de Comptes Courants d’Associés

6. Appartenance à un groupe et place qu’y occupe l’émetteur

L’émetteur n’appartient à aucun groupe.

7.  Interposition de société(s) entre l’émetteur et le projet

L’émetteur est la société qui réalise le projet, sans interposition de société. 

8. Modalités de souscription

8.1 Connaissance des souscripteurs

Lors de la souscription, le souscripteur devra attester qu’il a pris connaissance du présent DIS et des documents liés et qu’il souscrit en toute connaissance.

8.2 Bulletin de souscription

Le bulletin de souscription est téléchargeable à partir du présent document ainsi que sur le site www.energie-en-toit.fr

Le bulletin peut être transmis à la demande du souscripteur par courrier électronique ou sur demande expresse par courrier postal.

Le bulletin de souscription intégralement rempli, accompagné d’une copie recto-verso de la carte d’identité (ou passeport) est à renvoyer par courrier postal à :

Energie Montpellier Collectif Citoyens : 8, rue Jacques Prévert 34790 Grabels.

Un accusé de réception sera envoyé par courriel au souscripteur.

Les investisseurs réalisent le paiement de la somme correspondante dès leur souscription, par chèque ou virement. Les titres seront émis après la souscription, suite à la libération du montant et à la validation par le Comité de Gestion de la SAS. Les souscriptions une fois libérées et validées par le Comité de Gestion font acquérir la qualité d’associé.

Veuillez cliquer sur le lien pour télécharger un bulletin d’inscription ainsi que les statuts de la société.